Statuts


Article 1er : Dénomination.


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : GLOBICE REUNION signifiant : Groupe Local d'OBservation et d'Identification des Cétacés.



Article 2 : Objet social

L’association GLOBICE-REUNION a pour but toutes actions concernant l'observation, l'amélioration de la connaissance et la protection des cétacés fréquentant les eaux de la Réunion et de l'Océan Indien occidental.
Dans ce cadre des actions de sensibilisation et de formation des professionnels pourront être menées.



Article 3 : Siège social.

Le siège social de cette association est fixé au :

30 chemin Parc Cabris
Grand Bois
97410 Saint Pierre
tél : 0692 65 14 71

Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau en tout autre lieu de la Réunion.



Article 4 : Administration - Bureau.

L’association est administrée par un bureau comprenant 3 à 6 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret.
Le bureau comprend :
-    un président et, s’il y a lieu, un président-adjoint ;
-    un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
-    un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.
Est électeur : tout membre actif, âgé de 18 ans au jour de l’assemblée générale, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé à raison d’une procuration maximum par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis pour une assemblée générale.
Est éligible au Bureau Directeur toute personne, âgée de 18ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 2 ans et à jour de sa cotisation. Jouissant des droits civils et politiques.
En cas de vacances d’un ou plusieurs postes au sein du Bureau Directeur, le Bureau Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’A.G. de l’année en cours.
Les membres actifs de l’association peuvent assister aux réunions du Bureau Directeur, à raison d’avoir préalablement demander au Bureau Directeur l’autorisation d’y participer. Ces participations se limiteront à des voix consultatives.



Article 5 : Ressources.

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- des subventions de l'état et de la collectivité ;
- les dons et legs sous réserve de la législation en vigueur ;
- le produit de son activité dans le respect de la réglementation applicable ;
- toute autre recette autorisée par la loi.



Article 6: Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par un des membres présents lors de l'assemblée constitutive et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ces réunions sur les demandes d'admission présentées. La cotisation est réglée au moment de l’adhésion.



Article 7 : Les membres.

L’association se compose de membres.
Pour être membre actif, il faut être agrée par le Bureau Directeur et avoir payé la cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, des personnes qui versent annuellement une somme supérieure à la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et indiquée dans le règlement intérieur.



Article 8 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.



Article 9 : Réunion du bureau.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, et au minimum deux fois par an, sur convocation du président, ou sur simple demande d'un membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.  Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.




Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président,  assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations. Le scrutin est secret sur demande d'un membre du bureau ou d'un tiers au moins des membres présents ou représentés.



Article 11 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.



Article 12 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



Article 13 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.